CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement... Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !

Rechercher un contrat :

Modèles de contrats

> > > Contrat à Durée Indéterminée

Clause d'exclusivité

Prix : 6,90 € TTC Nombre de pages : 3 Nombre de caractères : 3000 Mis à jour le : 10/04/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : La mention d’une clause d’exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle au service d’une autre entreprise ou à son propre compte. Il ne peut cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non. Que contient ce contrat : Le modèle de clause d'exclusivité est accompagné d'une notice d'utilisation. Notre conseil : La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence. La clause d’exclusivité s’applique pendant l’exécution du contrat de travail et prend son terme au dernier jour du contrat de travail.

6,90 € TTC Ajouter au panier