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> > > Contrat à durée déterminée

CDD pour travaux urgent nécessités par des mesures de sécurité

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 4 Nombre de caractères : 5289 Mis à jour le : 22/08/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : Ce sont les travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes. Mais dans ce cas, l’employeur est tenu de transmettre aux dits salariés toutes les informations nécessaires sur les spécificités de l’entreprise et de son environnement Que contient ce contrat : Article I ENGAGEMENT Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative) Article IV LIEU DE TRAVAIL Article V HORAIRES Article VI REMUNERATION Article VII CONVENTION COLLECTIVE Article VIII AVANTAGES SOCIAUX Article IX CONDITIONS PARTICULIERES Article X RENOUVELLEMENT ARTICLE XI FIN DU CONTRAT Notre conseil : ATTENTION : si un licenciement économique est intervenu dans les 6 mois précédents sur le même type de poste dans l'établissement, ce contrat ne pourra être conclu que pour trois mois au maximum, dans le cas contraire, il ne pourra excéder neuf mois.

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