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CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 4 Nombre de caractères : 4878 Mis à jour le : 22/08/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste laissé définitivement vacant par son titulaire, jusqu’à sa suppression définitive, si celle-ci intervient dans les 24 mois et que le Comité d’Entreprise, ou à défaut les Délégués du Personnel ont été consultés. Ex : suppression d’un poste suite à l’arrêt de l’activité. Que contient ce contrat : Article I ENGAGEMENT Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative) Article IV LIEU DE TRAVAIL Article V HORAIRES Article VI REMUNERATION Article VII CONVENTION COLLECTIVE Article VIII AVANTAGES SOCIAUX Article IX CONDITIONS PARTICULIERES Article X RENOUVELLEMENT ARTICLE XI FIN DU CONTRAT Notre conseil : Ce contrat, qu’il soit conclu à terme précis ou non, ne pourra en tout état de cause avoir une durée de vie plus longue que 24 mois.

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