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CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !
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Modèles de contrats
> > > Contrat à durée déterminée Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
| Prix : 14,90 € TTC |
| Nombre de pages : 5 |
| Nombre de caractères : 5877 |
| Mis à jour le : 24/08/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : La loi autorise le recours au CDD, lorsqu’un salarié employé à temps plein passe provisoirement à temps partiel, afin d’assurer le complément de temps de travail. Ex : lorsqu’un salarié passe à temps partiel pour des raisons de santé, ou pour créer une entreprise.
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Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT
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Notre conseil :
Ce contrat est à remettre au salarié dans les deux jours suivant son embauche, à défaut il pourra être requalifié en CDI
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