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CDD pour emplois saisonniers

Prix : 14,90 € TTC Nombre de pages : 5 Nombre de caractères : 5619 Mis à jour le : 25/08/2006 Format : WORD Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email Quand utiliser ce contrat : Il s'agit de contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations. Ce type de contrat pourra être conclu sans terme précis. L'indemnité de précarité d’emploi n'a pas à être versée pour les contrats saisonniers Ex : activité de la société qui exploite la tour Eiffel est marquée par des pics durant la saison estivale, il est ainsi possible de recourir au CDD Que contient ce contrat : Article I ENGAGEMENT Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative) Article IV LIEU DE TRAVAIL Article V HORAIRES Article VI REMUNERATION Article VII CONVENTION COLLECTIVE Article VIII AVANTAGES SOCIAUX Article IX CONDITIONS PARTICULIERES Article X RENOUVELLEMENT ARTICLE XI FIN DU CONTRAT Notre conseil : Remarque : la distinction entre le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question.

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