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Accueil > Modèles de contrats > Contrat à durée déterminée > CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
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> > > Contrat à durée déterminée


CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI


Prix : 14,90 € TTC
Nombre de pages : 4
Nombre de caractères : 4898
Mis à jour le : 22/08/2006
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : L’employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n’est pas encore disponible, à condition qu’elle intègre son poste dans les 9 mois à venir. Ex : la personne recrutée n’est pas encore disponible du fait de l’exécution de son préavis dans une autre entreprise.

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
Article XI FIN DU CONTRAT
Notre conseil : L’employeur doit remettre obligatoirement un contrat écrit, en français, au salarié, dans les deux jours suivant son embauche. A défaut d’écrit, le contrat sera considéré comme conclu pour une durée indéterminée.


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