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Accueil > Modèles de contrats > Contrat à durée déterminée > CDD pour Accroissement temporaire de l’activité

CDI à temps plein, clause d'exclusivité, clause de mobilité, Contrat Nouvelles Embauches ou CDD de remplacement...
Vos modèles de contrats rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail, sont prêts à l'emploi !

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> > > Contrat à durée déterminée


CDD pour Accroissement temporaire de l’activité


Prix : 14,90 € TTC
Nombre de pages : 4
Nombre de caractères : 4685
Mis à jour le : 22/08/2006
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : Votre entreprise doit faire face à une commande exceptionnelle ou, vous devez mettre en place une mission ponctuelle. Pour cela vous ne pouvez faire appel à votre personnel permanent, vous décidez donc d'avoir recours à un CDD.

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
Article XI – FIN DU CONTRAT
Notre conseil : Ce contrat est à remettre au salarié dans les deux jours suivant son embauche, à défaut il pourra être requalifié en CDI


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