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Vider (délibéré)

Vider (délibéré)
Vider (délibéré)


Le Tribunal " vide son délibéré" au moment où il prononce son jugement en audience publique.

Quand un jugement préalable dit "avant dire droit" a été rendu, par exemple, lorsque la juridiction a désigné un expert ou lorsqu'elle a ordonné une enquête, dans le jugement définitif qui se réfère à la décision précédente on lira quelque fois "Vidant son jugement avant dire droit du. . " pour signifier que le tribunal prononce sa décision sur le fond après l'expertise ou l'enquête dont le tribunal attendait qu'elles fussent exécutées.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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