SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)
Les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) sont des organismes financiers appartenant la catégorie des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)qui sont en général crées par un organisme bancaire ou financier qui en assure la gestion.
Le gestionnaire récolte des fonds que ses souscripteurs, porteurs de parts, mettent à sa disposition et avec lesquels il constitue des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations).
Il existe diverses sortes de SICAV, les SICAV d'actions françaises ou étrangères, les SICAV d'obligations, les SICAV court terme ou monétaires.
Textes :
Code Monétaire et Financier, art. Article L211-4, L212-3, L214-1 et s., R214-1 et s.
D. n° 2007-851 du 14 mai 2007 relatif aux organismes privés de placement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), texte n° 28
D. n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 pris pour l'application des articles L. 214-19, L. 214-30 et L. 214-34-1 du code monétaire et financier relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Bibliographie :
Ernewein (A.)[dir. publ. ], Les Sicav de trésorerie, N ° 1 (1993, avr.)-n°199 (1997, févr.), Paris (5 av. de l'Opéra, 75001).
Grimaud (J-P.), Sicav et FCP, le développement de la gestion collective, l'environnement juridique, législatif... Paris : les Éd. de Verneuil, 1996.
Guyon (Y.), Droit des affaires, Economica.
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo
