Sauvegarde des Entreprises
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Textes : Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
Bibliographie : Castagné (S.), Le conjoint du chef d'entreprise, Litec, 2008. Antonini-Cochin (L.), Henry (L. C), L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Gualino éditeur, 2008. Lienhard (A.), Note sous Com. - 30 septembre 2008, Professionnels indépendants : exclusion du traitement des situations de surendettement »). Recueil Dalloz, n° 36, 16 octobre 2008, Actualité jurisprudentielle, p. 2501- 2502. Pétel (Ph.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté : acte II : JCP E 2009, 1049, § 18 s.

Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés

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