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Rejet

Rejet
Rejet


"Rejetter", s'applique à une demande, à une prétention, à une exception, à des conclusions ou à une voie de recours. Rejetter est synonyme de "débouter".

Le mot s'applique notamment en matière de chèque : l'absence ou l'insuffisance de provision amène la banque tirée à rejeter le chèque présenté à l'encaissement.



Textes :

  • Code de procédure civile, art. 31, L213-9, L213-11.
  • Code de l'organisation judiciaire, art. L213-6.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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