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Publication

Publication
Publication


La publication est l'acte par lequel s'effectue une mesure de publicité. (voir la rubrique Publicité"). On donne aussi cette appellation, au Journal Officiel ou au journal d'annonces légales dans lequel la publication d'une Loi ou d'un avis légal a été insérée.

A titre d'information, voir le site du Journal Officiel et la note postée sur le site de la Délégation du Centre des formalités des entreprises de la Chambre de commerce de Paris.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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