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Précaire (Convention)

Précaire (Convention)
Précaire (Convention)


"Précaire" est un adjectif qui caractérise un bien, un droit ou un pouvoir qui est transmis à une personne avec la réserve que son titulaire puisse résilier le contrat et, si le contrat a porté sur la détention d'un bien, qu'il puisse en exiger sa restitution à première demande, généralement cependant, après notification d'un préavis. Ainsi, comme toute convention de mandat, est précaire, la situation des dirigents de sociétés qui son détenteur d'un mandat de gestion lequel peut leur être retiré ad nutum. Autres exemples, le contrat de prêt ou celui de dépôt.

Voir sous la rubrique "Propriété commerciale", ce qui est dit sur l'occupation précaire et, sous le mot "Possession", la différence entre la possession et la détention.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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