Le "Plan de continuation" est un dispositif prévu par les articles L626-1 et s. du Code de commerce qui, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, est arrêté par le tribunal, pour que le débiteur, en cédeant tout ou partie de ses actifs, et dans ce dernier cas, en reprenant la tête de ses affaires, puisse continuer à conserver tout ou partie des emplois existants et puisse désintéresser ses créanciers selon des modalités prévues par le Plan dont l'exécution est étroitement contrôlée. Le jugement du tribunal met fin à la période d'observation.
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