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Accueil > Lexique Juridique > Parquet et Parquet Général

Parquet et Parquet Général

Parquet et Parquet Général
Parquet et Parquet Général


Le "Parquet" est, dans la langue du Palais, la dénomination par laquelle il est d'usage de désigner les services que dirige le Procureur de la République , alors que "Parquet général" est le nom donné aux services que dirige le Procureur général soit dans une Cour d'appel soit auprès la Cour de Cassation.

Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

Voir les mots "Magistrat", "Ministère Public", "Communication des causes ", "Ordre public", "Substitut du Procureur" et "Substitut Général".

Textes

  • CPC art. 421 et s.
  • Code de l'Org. Judiciaire art. L132-1 et s, L 311-14, L751-2, R132-1, s. R213-21 et s., R311-34.


  • Bibliographie :

  • Angibaud (B.), Le parquet, Paris, PUF, 1999.
  • Dinthilac (J. -P.), Le procureur de la République, 2003, éd. Harmattan.
  • Remplon (L.), Le Magistrat du parquet : son rôle, ses attributions, Paris, ENM.
  • Session nationale de formation permanente des magistrats, Vaucresson, (France), Le service civil du parquet : compte rendu, Bordeaux (9, rue du Maréchal Joffre, 33080, cedex), 1979.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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