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Mini trial

Mini trial
Mini trial


L'expression "mini-trial" nous vient de la pratique procédurale américaine pour la solution des conflits commerciaux. Le minitrial prend place entre l'arbitrage et la médiation.

    Cette procédure se déroule en deux phases :

  • Première phase : les parties se présentent devant des arbitres et simulent un arbitrage, mais la décision des arbitres ne constitue qu'un simple avis.
  • Deuxième phase : fortes des arguments, des pièces échangées au cours de la première phase et de l' avis des arbitres, les parties tentent de transiger.

Si les parties ne parviennent pas à se concilier ou à transiger, elles reprennent leur liberté et peuvent chacune s'adresser à justice, à moins qu'elles ne décident ensemble de soumettre leur différend à un véritable arbitrage.

On peut consulter le règlement de la procédure de Mini-trial sur le site de Lexum du Centre du Commerce International



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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