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Meubles Incorporels

Meubles Incorporels
Meubles Incorporels


Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes qui suuivent des régimes juridiques distincts : les " meubles corporels" et les " meubles incorporels". Les premiers sont caractérisés par leur réalité matérielle, leur visibilité, et leur volume. Les seconds sont des droits, par exemple des titres ou des créances. Voir le mot "Meubles"



Bibliographie :

  • Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date : ?.
  • Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd. Cours de Droit, 1937/38.
  • Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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