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Meubles Corporels

Meubles Corporels
Meubles Corporels


Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et "meubles incorporels". Voir le mot "Meubles" . Les créances, les brevets, les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels. Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels.



Textes :

  • Code civil, art. 456 et s., 627 et s., 796, 805, 807, 1031, 1062 et s, 1298, 2119, 2279,


  • Bibliographie :

  • Carbonnier (J.), Droit civil. 3, Les biens : monnaie, immeubles, meubles 19e éd. ref PUF, 2000.
  • Cayron (J.), La location de biens meubles, éd. Presses universitaires, Aix-Marseille, 1999.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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