Bibliographie :Malinvaud (Ph.) sous le direct. de, Benabent (A.), Blais (H.), Construction : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommages de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction, sous-traitance, vente d'immeuble à construire, 2000. Proudhon (J. -B. V.), Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie., Dijon, éd. Victor Legier, 1824-27. Savatier (R.), La propriété de l'espace, D. 1965, chr. 213. |
