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Dedit

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Un "dédit" est une somme représentant des dommages et intérets conventionnels qui, lorsque le contrat le prévoit, sont dus par celle des parties qui renonce à l'exécution d'un contrat. Le dédit peut être comparé aux arrhes.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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