Coup d' Accordéon
Expression employée par la pratique dans le droit des sociétés pour désigner une technique utilisée par les sociétés lorsque la valeur de l'actif est inférieure à la valeur du capital. Pour remettre les choses en état la société fait appel à la capacité d'investissement des actionnaires. L'opération a lieu en deux temps : première opération : les actionnaires décident de réduire le capital en tenant compte de la valeur dévaluée de l'action. deuxième opération : les actionnaires décident de souscrire à une augmentation de capital pour le porter à la valeur nécessaire à la reconstitution de l'actif d'où le nom de cette opération
Bibliographie : Hovasse (H.), L'opération «coup d'accordéon» indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires", note sous Com., 18 juin 2002, Bulletin 2002, IV, n° 108, p. 116, in : La semaine juridique, Ed. générale, n° 47, 20 novembre 2002, Jurisprudence, II, 10180, p. 2082-2085. Viandier (A.), Une opération de «coup d'accordéon» effectuée pour éviter un dépôt de bilan n'est contraire ni à l'intérêt social ni à l'intérêt commun des associés", note sous Com., 18 juin 2002, Bull. 2002, IV, n° 108, p. 116, in : La semaine juridique, Entreprise et affaires, n° 43-44, 24-31 octobre 2002, jurisprudence, n° 1556, p. 1728-1730.

Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés

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