L'expression "contrat informatique" ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier.
Elle désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système :
- matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)
- logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)
Les contrats informatiques les plus fréquents sont :
- les contrats de vente ou de location de matériel informatique
- les contrats de licence de logiciel
- les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel
- les contrats d'intégration
- les contrats de développement de logiciel
- les contrats d'infogérance
- les contrats d'externalisation
- les contrats d'hébergement de site web
Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la "réversibilité", à la protection des données, etc.
Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat
