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ADR

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"ADR" est le sigle utilisé pour Alternative Dispute Résolution, sous lequel les juristes anglo-américains désignent l'ensemble des techniques de solution des différends civils ou commerciaux que, sous certaines conditions, les parties peuvent décider de ne pas soumettre aux procédures des juridictions de l'Etat. La médiation et l'arbitrage font partie de ces techniques.

Consulter le "Guide de l'ADR" sur le site de la Chambre de Commerce Internationale .



Bibliographie :

  • Jolivet (E.), Chronique de jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce international (CCI) : arbitrage CCI et procédure ADR, Cahiers de l'arbitrage, 16-17 nov. 2001.
  • Lazareff (S.), Aux frontières de l'arbitrage et de l'ADR : la sentence d'accord parties, Cahiers de l'arbitrage, 14-15 nov. 2001.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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