Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Accueil > Lexique Juridique > Télétraitement

Télétraitement

Télétraitement
Télétraitement


Le "télétraitement" est le traitement de données à distance. Le télépaiement, la transmission ou la réception de contrats ou d'informations ou de messages via Internet entrent dans la catégorie des télétraitements. La fiabilité de cette technique pour la réalisation d' opérations juridiques est subordonnée à la sécurisation des transferts : identification de l'expéditeur et du réceptionnaire, vérification de l'authenticité des signatures, authentification de ce que les textes reçus sont identiques à ceux qui ont été expédiés, conservation du contenu des transmissions, secret des transactions électroniques.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
legipme-menu_droit
En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Devis d'Avocats
 - Constat d'Huissier
 - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"