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Technicien

Technicien
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Voir le mot "Expert judiciaire".



Textes :

  • CPC art. 232 et s.



    • Bibliographie :

  • Martin (R.), Les mesures d'instruction exécutées par un technicien, Ann. loyers 1976, 846.
  • Parmentier, Le recours devant le Premier Président de la Cour d'appel en matière de contestations relatives à la rémunération des techniciens, Bull. des avoués 1987, 4, 153.
  • Travaux Xe colloque des IEJ., Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve, Poitiers, PUF., 1976.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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