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Subrogé-tuteur

Subrogé-tuteur
Subrogé-tuteur


Le "subrogé-tuteur" est la personne physique qui fait partie des organes de la tutelle. Il est désignée par le conseil de famille pour contrôler la gestion du tuteur. En particulier, le rôle du subrogé-tuteur est de représenter l' incapable mineur ou le majeur protégé lorsque les intérêts de ces derniers se trouvent en opposition avec ceux du tuteur.



Textes :

  • Code civil art. 420 et s. .



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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