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Le Parquet de chaque Cour d'appel est désigné par le vocable de "Parquet général". Il est dirigé par le " Procureur Général". Le magistrat ayant le grade le plus élevé situé dans la hiérarchie du Ministère Public qui est placé directement sous l'autorité du " Procureur Général" est l' " Avocat général" .Les Substituts des Procureurs généraux prennent l'appellation de "Substituts généraux".Devant les Cours d'Appel importantes, on compte plusieurs " Avocats généraux" .

Devant la Cour de Cassation il n' existe pas de Substituts généraux , mais des Avocats généraux dont les travaux sont coordonnés par des " Premiers Avocats généraux "



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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