Revendication
Dans son sens général, le mot "revendication" est employé pour désigner une réclamation tendant à se faire reconnaître en justice un droit contesté. Ainsi on peut " revendiquer la qualité d'enfant légitime ", ou "revendiquer la propriété " d'un objet mobilier perdu ou volé ". Dans un sens plus spécifique on emploi ce terme pour opposer la revendication qui s'exprime par l'utilisation d'une voie de droit, à la voie de fait qui se manifeste très généralement par un trouble causé sans droit. Voir " Trouble" et, "Possessoire".
Textes : Code civil art. 328 (enfant légitime), 2279 et s. (meubles). Code de commerce art. L621-111 et s., L621-115 et s.
Bibliographie : Boucard (M-R.), L'action en revendication de propriété des brevets d'invention, 1985. Champenois (G.), Réclamation d'état et revendication d'enfant légitime, LGDJ, Paris, 1971. Reboul (M.), L'action en revendication de propriété du brevet d'invention, Paris, édité par l'auteur, 1994. Mackay (H.), La revendication des meubles en droit anglais par comparaison avec le système français, Paris, éd. A. Rousseau, 1924. Malinvaud (Ph.), Le privilège du bailleur et les meubles qui n'appartiennent pas au preneur, Paris, LGDJ. 1967. Muller (M.), L'acquéreur de bonne foi d'un meuble, Vers un nouvel équilibre... Rev. tr. dr. civil 1989, 697.

Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés

legipme-menu_droit