Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Quorum

Quorum
Quorum


Dans le droit des société, le "quorum" est la portion de capital appartenant aux actionnaires présents ou représentés qui est fixée par la loi ou par les statuts et que l' assemblée qu'ils composent, doit réunir, pour que ces actionnaires puissent valablement délibérer.

Le quorum est différent selon la nature des questions sur lesquelles les actionnaires doivent débattre (assemblée constitutive, assemblées extraordinaires, assemblées ordinaires, assemblées spéciales).

Il faut se garder de confondre le "quorum" avec la "majorité" qui, une fois réunie la fraction de capital nécessaire à la tenue de l'assemblée, est le nombre de voix minimum qu'une proposition de votes favorables doit rassembler pour être considérée comme adoptée.



Textes :

  • Code de commerce Art. L124-8, L124-12, L223-19, L223-30, L225-9, L225-37, L225-40, L225-82, L225-88, L225-96, L225-98, L225-99, L225-107, L225-111, L225-130, L225-138, L225-265, L228-15, L228-29, L228-35-6.


  • Bibliographie :

  • Guyon (Y.), Les actions qui doivent être prises en compte pour le calcul du quorum dans les assemblées d'actionnaires, JCP. 1979, ed. N, 7185.
  • Lacan (R. Ad.), Délais de convocation, quorum et majorité dans les sociétés par actions depuis la loi du 25 février 1953., Paris, Dalloz., 1955.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
    legipme-menu_droit
    En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

    Mot de passe oublié ?
    Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


     - Devis d'Avocats
     - Constat d'Huissier
     - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
     - Nos experts
     - Modèles de lettres
     - Modèles de contrat
     - Juristes en ligne
     - Lexique juridique
     - Salons et évènements
     - Formulaires à télécharger
     - Liens
     - Chiffres et indices
     - Affichage Obligatoire
     - Spécial Entreprise "Indispensable"