Quasi-délit
Les "quasi-délits" sont des engagements qui résultent du dommage qu'une personne a provoqué sans droit mais involontairement au détriment d' autrui et qui l'oblige à en réparer les conséquences. C'est le domaine de la responsabilité civile. Cette dénomination inclus, la responsabilité dérivant, soit du dommage résultant d'un acte fait par son auteur, soit du dommage causé par ceux dont il répond légalement, soit encore de celui causé par le fait des animaux ou des choses dont il a la garde juridique. Voir aussi les mots "Préjudice" et "Dommages-intérêts"
Textes : Code civil art. 1382 et s.
Bibliographie : Delebecque (Ph), Pansier (F-J.), Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 3e édition, 2006, LITEC. Lambart-Faivre (Y.), Le lien entre la subrogation et le caractère indemnitaire des prestations des tiers payeurs, D. 1987, chr. 97. Mazaud (H.), La faute objective et la responsabilité sans faute, D. 1985, chr. 13. Marty (G.), La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, Rev. tr. dr. civ., 1939, 685. Verkindt (P. -Y.), L'imprudence et la négligence collective : essai sur le quasi-délit... thèse Lille II, 1988.

Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés

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