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Quasi-contrats

Quasi-contrats
Quasi-contrats


"Quasi-contrat" est une expression désignant les engagements qui se forment sans convention et qui résultent de la seule autorité de la loi. Tels sont l'enrichissement sans cause, donnant lieu à une action en répétition de l'indu et la gestion d'affaires.



Textes :

  • Code civil art. 1371 et s.


  • Bibliographie :

  • Bonet (G.), L'enrichissement sans cause : droit privé et droit public, Paris, Librairies techniques, 1989.
  • Chanteloup (H.), La loi applicable aux quasi-contrats thèse Paris X, 1994.
  • Delebecque (Ph.), Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat, Paris, Litec, 2000.
  • L'enrichissement sans cause, Travaux de l'Association Henri Capitan, T. 4, 1948 Paris, Libr. Dalloz, 1949.
  • Filios (Ch.), L'enrichissement sans cause en droit privé français interne et vues comparatives, thèse Lille II, 1999.
  • -Mestre (J.) et Fages (B.), observations sous 3e Civ., 15 mars 2006, Bull. 2006, III, n° 69, p. 58, Rev. trim. droit civil, juillet-septembre 2006, n° 3, chroniques-6, p. 555-556.
  • Montas (A.), Le quasi-contrat d'assistance - Essai sur le droit maritime comme source de droit, Tome 482, L. G. D. J., Collection : Thèses, 2007.
  • Romani (A-M.), La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indû, D. 1983, chr. 127.
  • Travaux de l'Association Henri Capitant, L'enrichissement sans cause, Paris, Libr. Dalloz, 1949.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

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