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Accueil > Lexique Juridique > Purger

Purger

Purger
Purger


"Purger" est appliqué aux mots "hypothèque" et "privilège" pour signifier que la charge qu'ils faisaient peser sur l' immeuble qui en était grevé, a été levée par suite, par exemple, du désintéressement des créanciers.

Voir le mot "Publicité".



Textes :

  • Code civil art. 2183.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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