La "preuve" est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. L'administration en incombe à la partie qui se prévaut de ce fait ou de l'obligation dont elle se prétend créancière. Son offre n'est admissible que si la démonstration qui sera la conséquence de sa démonstation peut être utile à la solution de la prétention sur laquelle le juge doit statuer. On dit que la preuve offerte doit être "pertinente".
Le fait qu'une partie refuse de concourir à l'administration de la preuve peut être regardée comme une présomption de ce qu'elle admet le bien fondé de la prétention de son adversaire. Ainsi, la Cour d’appel de Nancy (Audience solennelle), dans un arrêt du 29 novembre 2001(BICC n°553 du 1er avril 2002) a jugé qu’une action en recherche de paternité permettait, lorsqu'elle était étayée par des présomptions ou indices graves, d'ordonner un examen comparé des sangs. Lorsque, sans aucun motif légitime, le père présumé refusait de se soumettre à cet examen, le juge pouvait, selon l'article 11 du nouveau Code de procédure civile, tirer toutes les conséquences de ce refus. Ce dernier constituait alors une nouvelle présomption qui s'ajoutait aux autres. Elle permettait au juge de déclarer judiciairement la paternité.
En matière civile qui est seule envisagée dans ce "Dictionnaire", le régime des preuve est fixé par les articles 1315 et suivants du Code civil qui prévoit d'une part les preuves littérales (écrites) divisées elles mêmes, en preuves authentiques et preuves par actes sous seing privé, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu, et le serment. La preuve, pour être admissible, doit avoir été obtenue sans fraude. Ainsi la deuxième Chambre de la Cour de Cassation a t-elle jugé le 7 octobre 2004(BICC n°612 du 1er fevr. 2005 et Com. 3 juin 2008 BICC n°890 du 1er novembre 2008) que l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée effectué, et conservé à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue.
La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 23 mai 2007, un arrêt dans lequel elle déclare recevable la production du contenu d'un message transmis par SMS, estimant que leur auteur n'avait pu ignorer qu'un tel message étant enregistré par l’appareil récepteur, son contenu ne pouvait être considéré comme ayant été obtenu par fraude. Consulter le communiqué du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation sur le site de la Cour de cassation
Selon les articles 1316 et suivants du Code civil « l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier » et a la même force probante.
L'article 202 du Code de procédure civile admet comme équivalente à la preuve par témoin la production d'une attestation manuscrite. L'admissibilité de ce mode de preuve est assortie d'un certain nombre de conditions qui assurent l'authenticité de son origine et de son contenu, mais dans un arrêt du 30 novembre 2004 la première Chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que les dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile relatives à la forme des attestations n'étaient pas prescrites à peine de nullité et qu'encourait la cassation l'arrêt qui, pour décider que la preuve des griefs allégués à l'appui d'une demande en divorce n'était pas rapportée, s'était borné à énoncer que les attestations produites ne pouvaient qu'être écartées des débats dès lors qu'elles ne répondaient pas aux conditions prévues par ce texte.
Ancel (M-E.), Un an de droit international privé du commerce électronique, Communication, commerce électronique, janvier 2008, n° 1, p. 21-28.
Assoc. R. Capitant, La vérité et le droit, Economica, 1989, 673, Rapport Ponsard.
Association française de droit de l'informatique., Informatique et droit de la preuve travaux du groupe de travail sur la preuve, Paris, éd. des Parques, 1987.
Blanc (E.), L'évolution de la preuve judiciaire, Paris, LGDJ, 1974.
Bonfils(Ph.), observations sous 2e Civ., 7 octobre 2004, Bull., II, n° 447, p. 380, Dalloz, 13 janvier 2005, n° 2, jurisprudence, p. 122-124. (Moyen illicite - Applications diverses - Enregistrement d'une conversation téléphonique privée à l'insu de l'intéressé).
Bordry (N.), La charge de la preuve en droit du travail, Paris, édité par l'auteur, 1998.
Boulmier (D), Preuve et instance prud'homale. - A la recherche d'un procès équitable, Tome 37, Éd. L. G. D. J. - Collection : Thèses, 05/2002.
Cesaro (J-F.), Le doute en droit privé, éd. Panthéon-Assas, 2003.
Chamoux (F.), La preuve dans la vie des affaires..., Thèse Paris II, 1978.
Chateau (M.), La preuve dans le droit de la famille, Thèse Nancy II, 1988.
Collomp (A-L.), Les conventions sur la preuve (en matière télématique) sont-elles des clauses abusives ?, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Croze, Informatique, preuve et sécurité, D. 1987, Chr. 15.
Dagot (M.), La preuve de la qualité d'héritier : actes de notoriété, Paris, Librairies, 1974.
Denis, Quelques aspects de l'évolution récente du système des preuves en droit français, Rev. Tr. dr. civ. 1977, 671.
Devèze, Contribution à l'étude de la preuve en matière civile, thèse Toulouse 1980, PUF, Grenoble.
Esmein (P.), Droit civil approfondi, Les preuves en droit civil, Paris, éd. Les Cours de droit, 1955/56.
Frenel (C.), Informatique et droit de la preuve, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Goré (F.), Université de Paris II. Institut du droit des affaires, Évolution du droit de la preuve dans la vie des affaires, étude complémentaire sur le microfilm, rapport de synthèse, février 1976, Paris, éd. Institut du droit des affaires, 1976.
Hébraud, La vérité dans le procès et les pouvoirs d'office du juge, Annales Toulouse 1978, t. XXVI, 379.
Huet (A.), Les conflits de lois en matière de preuve, Paris, Dalloz, 1965.
Lagarde (X.), Finalités et principes du droit de la preuve. Ce qui change", La semaine juridique, Ed. générale, 27 avril 2005, n° 17, doctrine, I, 133, p. 771-777.
Leveneur(L.), Valeur probante d’une photocopie, Note sous Civ. 1, 28 mars 2000, Bull. 2000, I, n° 106, 71; Semaine juridique, 2000, n° 35, 1555.
Massip (J.), La conservation des preuves biologiques en matière de filiation, Gaz. Pal., 2001, n° 76, p. 3.
Mimin (P.), L'écrit impossible, Note au DP. 1938, I, 115.
Mimin (P.), La preuve par lettre recommandée, DC. 1941, I, 16.
Mimin (P.), La production des pièces aux débats, Note au DC. 1941. I, 111.
Mimin (P.), La preuve de l'étendue des conventions, Note au D. 1946, J. 191.
Patarin (J.), Droit civil. La preuve dans le droit des régimes matrimoniaux et des successions, Paris, éd. les Cours de droit, 1974-1975.
Perrot (R.), Constat d'huissier de justice et attestation : le rôle de la contradiction. Au sujet de Civ. 3ème, 3 avril 2001, 2 arrêts non publiés au Bulletin, Rev. trim. dr. civ., juil. -sept. 2001, n° 3, p. 659-660.
Perrot (R.), observations sous Com., 23 octobre 2007, Bull. 2007, IV, n° 223, Procédures, janvier 2008, n° 1, p. 19-20. (Charge - Demandeur - Applications diverses.)
Raynouard (A), Adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique -Répertoire du notariat Defrénois, 2000, n 10, p. 593.
Sargos, (P.), Transfusion sanguine et contamination par le virus de l'hépatite C : une nouvelle approche de la charge de la preuve, Rapport au sujet de Civ. 1, 9 mai 2001, Bull. 2001, I, n° 130, p. 85, D. 2001, n° 27, p. 2149.
Vaugeois (A.), Du sort des actes sous seing privé non conformes aux prescriptions des Art. 1325 et 1326 C. civ. mais déposés aux mains d'un tiers ou même aux minutes d'un officier public.
Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de Monsieur Serge Braudo
