Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Président

Président
Président


Dans l'organisation judiciaire, " Président " est le nom donné à la fonction du magistrat ,qui est le chef d'une juridiction du premier degré . Les audiences ne sont pas nécessairement présidées par le Président de la juridiction qui remplit un grand nombre de tâches administratives et d'organisation de sa juridiction .Les magistrats qui président une des Chambres d'une juridiction sont en général les "Premiers Vices-Présidents" (il n'en existe que dans les tribunaux importants) et les "Vices-Présidents" .En l'absence d'un Vice Président l'audience peut être présidée par un juge ou , à la Cour d'appel ,par un Conseiller .

Les chefs de juridictions des Cours d'appel et de la Cour de Cassation sont appelés "Premiers Présidents". Les magistrats qui dans les Cours d'appel et à la Cour de Cassation dirigent les travaux des formations de jugement sont des " Présidents de Chambre".

Même hors des audiences publiques, lorsque les magistrats se réunissent en formation collégiale, le plus élevé en grade ,et au même grade le plus ancien figurant au Tableau des préséances de la juridiction , préside.

L'usage des tribunaux veut donc que l'on donne du "Monsieur le Président" à tout magistrat qui préside une formation d'un tribunal ,même s'il statue à juge unique , puisqu'il préside par délégation du Président .

Les ouvrages anciens nous enseignent qu'autrefois dans le texte des jugements , seul le Président d'une juridiction avait le droit à l'appellation de "Monsieur le Président" ou de "Monsieur le Premier Président" selon le cas : les autres magistrats n'étaient alors désignés que sous leur patronyme .Cet usage qui venait tout droit des usages de la période révolutionnaire s'est perdu comme celui de désigner les parties par "le sieur X " et "la dame Y ".

Devant les juridictions de Grande Bretagne ,les juges siègent par délégation du Souverain ( système de la justice retenue) qui est le Chef de l'Église Anglicane. Aux juges on s'adresse en les appelant "My Lord " ou à la troisième personne , " Your Lordness " .Aux Etats Unis on s'adresse aux juges en leurs disant "Your Honour".

Voir aussi le mot : " Débats"



Bibliographie :
Rau (E.), Le président du tribunal de grande instance d'après l'ouvrage de H. Bourdonnay,, Paris.LGDJ, 1965.


Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
legipme-menu_droit
En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Devis d'Avocats
 - Constat d'Huissier
 - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"