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Accueil > Lexique Juridique > Préférence (droit de )

Préférence (droit de )

Préférence (droit de )
Préférence (droit de )


Droit qu'ont certains créanciers limitativement désignés par la loi d'être payés avant d'autres créanciers .Le droit de préférence constitue une exception au principe de l'égalité des créanciers .Le droit de préférence constitue un effet du droit de rétention , du gage, du nantissement ,des privilèges et ,d'autre part, de l'antichrèse et des hypothèques .On peut en obtenir les effets par d'autres mécanismes juridiques telle que la vente à réméré .

Le mot désigne aussi le droit que , dans certains situations, la loi donne à une personne d'exercer un choix ( art.815 C.civ )



Textes :
Code civil art.815, 2093, 2094, 2095 .



Bibliographie :
Dagot (M.), Le pacte de préférence, Paris,Litec, 1988.
Mouloul (A.), La validité des pactes d'actionnaires instituant un droit de préférence ou de préemption, Paris, édité par l'auteur, 1993.
Roussat (L.),De la survie du droit de préférence au droit de suite en matière hypothécaire.Paris, éd.Jouve & Cie, 1924.
Viaris de Lesegno (S.), Droit de préférence et rappel à la protection, Paris, édité par l'auteur, 1997.


Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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