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Préambule

Préambule
Préambule


Les dispositions liminaires dans lesquelles des États contractants, l'organisme constituant, le législateur, ou les parties à un contrat, indiquent les principes qui ont guidé la rédaction du texte dont ils sont les signataires se dénomme le Préambule". On trouve quelquefois des préambules dans des actes unilatéraux par exemple dans des testaments.

Le préambule fait partie du texte. Il a une très grande utilité pour les commentateurs et pour les juges qui, lorsque le texte manque de clarté, y cherchent des éléments d'interprétation de la commune intention du ou des déclarants ou des signataires. Le texte de la Constitution de la V° République débute par un Préambule.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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