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Paiement

Paiement
Paiement


"Paiement" s'écrit aussi "payement". Dans le langage courant le paiement est envisagé restrictivement comme l'extinction d'une dette d'argent effectuée par la remise par le débiteur à son créancier, en une ou plusieurs fois selon les accords intervenus entre eux, d'une ou de plusieurs sommes d'un montant égal à la créance. Le vocabulaire juridique est plus large en ce sens que toute prestation éteignant une dette constitue un paiement.

Voir :

  • Les rubriques : "Dation en paiement", "Cessation des paiements", "Confusion", "Compensation", "Novation", "Obligation", "Subrogation".



  • Textes :

  • Code civil, art. 1235 et s., 1590, 1965.
  • D-L 30 oct. 1935 art. 57-1 et s. (cartes de paiement).


  • Bibliographie :

  • Catala (N.), La nature juridique du paiement, Montpellier, éd. J. Reschly, 1960.
  • Ferrigno (D.), La nature juridique du paiement, édité par l'auteur, Paris, 1990.
  • Lucas de Leyssac (C.), et Lacaze (X.), Internet : le paiement en ligne, Sem. jur. 2001, n° 10, p. 477.
  • Rodriguez (M.), L'aménagement conventionnel du paiement, thèse Aix Marseille III, 1992.
  • Vasseur, Le paiement électronique : aspects juridiques, JCP 1985, éd. G, I, 3206, n°30.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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