Ordres succesoral

L'article 723 et 731 et suivants du Code civil posent les règles selon lesquelles s'établit l'ordre dans lequel les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint sont appelées à succéder au défunt .En cas de renonciation à la succession de tous les héritiers ou en cas d'absence d'héritiers légaux ou testamentaires , la succession est dite " vacante " et les biens sont attribués à l'État. C'est ce que recouvre la notion d'"ordre successoral "ou de "dévolution successorale ".

L'ordre successoral établit une hiérarchie qui détermine quels sont ceux qui participent au partage et ceux qui, en présence de parents plus proches du défunt, se trouvent écartés de la succession .

Textes :
NCPC art.731 et s.

Bibliographie :
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Malaurie (Ph.),Cours de droit civil : Les successions, les libéralités,4éd. éd.Cujas,1998.
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Dalloz Action , V°Droit patrimonial de la famille .
Revel (J.), Dalloz Rép. civil , V°Parenté-alliance.