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Non avenu

Non avenu
Non avenu


" Non avenu" est une expression que l'on trouve encore quelquefois dans les jugements, le plus souvent sous la forme tautologique "nul et non avenu", pour exprimer qu'un acte annulé n'a pas plus d'effet que s'il n'avait jamais existé.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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