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Magasins généraux

Magasins généraux
Magasins généraux


Les "Magasins généraux" sont des entreprises dont le création et le fonctionnement est réglementée par l'ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945. Ils gèrent des entrepôts où, dans le cadre d'une opération de crédit, des commerçants, des industriels, des agriculteurs ou des artisans déposent, des marchandises ou des produits pour être warrantées.



Textes :

  • L. du 28 mai 1858.
  • D. du 12 mars 1859.
  • Code de commerce (nouv.), art. L522-1 et s.
  • Ord. n° 45-1744 du 6 Août 1945.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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