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Accueil > Lexique Juridique > Libératoire

Libératoire

Libératoire
Libératoire


"Libératoire" est l'adjectif qui qualifie la prestation qui éteint une dette. On dit dans ce cas que le paiement est libératoire. On peut utiliser ce mot pour désigner les effets d'un acte qui constitue la preuve de ce que le débiteur s'est acquitté de sa dette : on dira : " une quittance libératoire " ou encore on pourra parler des " effets libératoires de la novation ".



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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