Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Hoir

Hoir
Hoir


Terme du vieux français (comparez avec l'anglais " heir ") qui n'est plus gère usité mais que l'on trouve cependant dans les très anciennes formules telle que " Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche "(Loysel, (" Les Institutes Coutumières "), dans des ouvrages anciens et dans des formules d' actes notariés pour désigner un héritier. Le mot "hoirie" désigne l'ensemble des biens dépendants d'une succession. On en a un exemple dans les dispositions de l'article 864 du Code civil dans lequel il est question de la donation faite en "avancement d'hoirie". La Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions a remplacé l'expression "en avancement d'hoirie" « en avancement de part successorale ».

Voir aussi les mots, "Ayant droit", "Cohérie", "De cujus", " Donation", "Fideicommis", "Héritage", "Intestat", " Legs", "Succession" et " Testament".



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
legipme-menu_droit
En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Devis d'Avocats
 - Constat d'Huissier
 - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"