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Greffier

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Le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire". Autrefois le Greffier d'un tribunal était un Le Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires,

  • Le Décret n° 2003-467 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites,
  • L'Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires,
  • Le Décret n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires.
  • Bien qu'il s'agisse de juridictions de l'ordre judiciaire, les Tribunaux des Affaires de sécurité sociale et les Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité, disposent d'un secrétariat qui est assuré par un personnel administratif qui ne dépend pas du ministère de la Justice. Il est mis à la disposition de ces juridictions par la Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales de chaque région.

    Sur les liaisons électroniques entre les avocats parisiens et le Greffe du Tribunal de grande instance de PARIS, consulter le nouveau site E-Greffe.

    Les Greffiers des tribunaux de commerce ont conservé un statut spécifique.



    Textes :

  • Ord. du 22 décembre 1958, D. n°58-1287 même date.
  • L. n°65-1002 du 30 nov. 1965 sur la réforme des Greffes.
  • D. n°67-472 du 20 juin 1967.
  • D. n° 71-688 du 11 août 1871, D. n°77-828 du 20 juil. 1977, D. n°87-601 du 29 juil. 1987 (Greffes des Tribunal de Commerce).
  • Code de l'Org. Jud. art. L. 821 et s., R822-1 et s. (Greffes des tr. de Commerce).
  • D. n°79-1071 du 12 déc. 1979 (Greffe des Conseils de prud'hommes).
  • D. n° 2003-466 du 30 mai 2003.
  • D. n° 2003-467 du 30 mai 2003.
  • Arr. du 30 mai 2003.
  • D. n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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