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Garde des Sceaux

Garde des Sceaux
Garde des Sceaux


Expression qui en France désigne le ministre de la Justice. Cette appellation vient de ce que dans les lois et les usages de la monarchie française le Chancelier, était l'Officier de la Couronne chargé de conserver les sceaux royaux. L' apposition du sceau sur un document et notamment sur les documents à caractère législatifs et réglementaires et sur les décisions de justice rendues par le souverain ou en son nom dont, selon les principes du droit féodal émanait toute justice, attestait de l' authenticité de l'acte et il en ordonnait son exécution par les Officiers du Roi.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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