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Garde

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Hormis le sens que lui attribue le langage quotidien, le mot "gardien" désigne celui qui dispose d'un pouvoir de direction et de contrôle sur une chose ou sur une personne. Sauf à démontrer que le dommage a trouvé sa cause dans la survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, et encore même dans cette hypothèse, à condition que le dommage n'ait pas été causé au cours d'un accident de la circulation, cette situation l'oblige à répondre du dommage causé par la chose, ou par le fait de la personne dont il assurait la garde.



Textes :

  • Code civil art. 256, 293, 371-2 et s., 1915, 1927, 1384.


  • Bibliographie :

  • Dreyfus (F.), La garde de la structure dans la responsabilité du fait des choses inanimées, Thèse Paris I, 1980.
  • Goldman (B.), Garde de la structure et garde du comportement..., éd. ?, date?.
  • Leroy-Morin (F-M.), La garde des enfants dont les parents divorcent : étude critique, Thèse Paris II, 1985.


  • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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