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Accueil > Lexique Juridique > Ex aequo et bono

Ex aequo et bono

Ex aequo et bono
Ex aequo et bono


Expression latine assez peu usitée de nos jours, signifiant littéralement "selon ce qui est équitable et bon". L'arbitre qui statue comme amiable compositeur juge "ex aequo et bono".



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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