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L'arrêt rendu par une Cour d'Appel "émende" le jugement rendu en première instance, lorsque, sans infirmer la totalité de la décision qui lui a été déférée, elle la modifie en partie. On trouve aussi dans le même sens le mot "réformer" et même, mais de moins en moins souvent l'expression "réformer in parte qua".



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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