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Échevinage

Échevinage
Échevinage


L'"échevinage"est un système d'organisation judiciaire dans lequel les affaires sont entendues et jugées par des juridictions composées à la fois, de magistrats professionnels, et de personnes n'appartenant pas à la magistrature professionnelle. Les échevins sont généralement élus par des organisations professionnelles ou syndicales.

En matière civile, les Tribunaux des affaires de sécurité sociale, les Tribunaux du contentieux de l'incapacité et les tribunaux paritaires des baux ruraux, sont des juridictions échevinales.



Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

© Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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