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Descente sur les lieux

Descente sur les lieux
Descente sur les lieux


Voir le mot : "Constat".



Textes :

  • Code civil. art. 179 et s.



    • Bibliographie :

  • Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517.
  • Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, D. 1956 chr. 157.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
    Monsieur Serge Braudo

    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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