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Accueil > Lexique Juridique > Descendant

Descendant

Descendant
Descendant


Dans le droit successoral, la descendance est le rapport de droit existant entre, d'une part, une personne déterminée et, d'autre part les enfants légitimes ou naturels reconnus qui en sont issus.



Textes :

  • Code civil. art. 731, et s.



    • Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
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    © Monsieur Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Tous droits réservés
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